Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALE DE VENTES
- Commandes
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation.
L’annulation d’un ordre ne peut être obtenue que sous confirmation écrite et avec notre consentement.
Toute commande d’articles spéciaux ne peut être annulée.
Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barème de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
- Prix
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur. Le prix s’entend hors taxes, produit non emballé, pris dans notre magasin. En cas de livraison du produit à l’acheteur, il peut donc lui être facturé une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage (franco à partir de 450 €), selon le barème en vigueur.
- Paiement
Les factures sont payables comptant à l’enlèvement ou à la livraison, sauf accord particulier entre les parties.
Un paiement d’avance ou un acompte peut toutefois être demandé à l’acheteur à la commande, en fonction des spécificités de celle-ci.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé.
En cas de non respect du délai de paiement, L’ACCES se réserve le droit de suspendre la livraison et les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigible toutes nos créances envers lui.
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison.
En cas de force majeure (Guerres, émeutes, grèves et troubles sociaux, catastrophes naturelles etc.) L’ACCES sera libéré de son devoir de livraison et sa responsabilité écartée.
Nos marchandises, même franco de port, voyagent aux frais, risques et périls du client destinataire.
En cas d’avaries dues au transport (manquant ou perte), toutes réserves (prévues à l’art 105 du code de commerce) doivent être formulées immédiatement à réception sur le bordereau du transporteur et confirmer par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 3 jours après la livraison.
Toute livraison réceptionnée dans nos locaux est considérée comme acceptée et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
- Retour de marchandises
Aucun retour de produits ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre stock et qu’ils soient à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
- Garantie
Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication pendant un délai de trois mois à compter de la date de réception au lieu de destination prévue à la commande, sauf pour les reproductions de clés par nos soins qui ne sont garanties que 7 jours. A savoir que les copies des copies ne sont pas garanties.
Cette garantie est expressément limité au remplacement gratuit de la pièce reconnue défectueuse sans aucune participation de notre part aux frais de dépose, repose et remise en état.
Aucun frais de réparation exécutée par des tiers ne peut être pris en considération.
Toute réclamation concernant exclusivement la quantité de la marchandise doit être formulée sous 8 jours suivant la réception des envois.
- Révision du contrat
Si nous avons des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant.
De même qu’un client dont la facturation annuelle n’atteindrait pas 500 € HT, nous pourrions envisager la suppression du compte et demander un règlement comptant.
- Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif.
Le client assume toutefois, dès la sortie de nos locaux, les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges d’assurance des marchandises livrées.
- Contestations
Toute contestation est la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.